{"id":826,"date":"2024-07-29T11:59:41","date_gmt":"2024-07-29T09:59:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.primorpelli.it\/?page_id=826"},"modified":"2024-07-31T16:09:52","modified_gmt":"2024-07-31T14:09:52","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.primorpelli.it\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"826\" class=\"elementor elementor-826 elementor-776\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3c9958d e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"3c9958d\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4c701af elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"4c701af\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.21.0 - 22-05-2024 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#69727d;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#69727d;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<div class=\"iub_header\"><div class=\"iub_header\"><h1>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de\u00a0<strong>primorpelli.it<\/strong><\/h1><p>Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales gouvernent :<\/p><ul><li>l\u2019utilisation de ce site Web, et,<\/li><li>tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propri\u00e9taire<\/li><\/ul><p>de fa\u00e7on juridiquement contraignante. Les mots commen\u00e7ant par une majuscule sont d\u00e9finis dans les sections correspondantes de ce document.<\/p><br \/><p>L\u2019Utilisateur doit lire ce document attentivement.<\/p><\/div><p>L&rsquo;entit\u00e9 suivante fournit ce site Web :<\/p><p><b>PRIMOR PELLI S.p.a.<br \/>Via G. Verdi, 18 &#8211; 56029 Santa Croce sull&rsquo;Arno PI<br \/>C.F.e Reg.Imp.di Pisa nr. 01112170509 &#8211; Partita Iva IT 01112170509<br \/>Codice Univoco RCC66VC<\/b><\/p><p><b>Courriel de contact du Propri\u00e9taire :<\/b>\u00a0info@primorpelli.it<\/p><h2 id=\"l-essentiel-de-ce-que-les-utilisateurs-doivent-savoir-en-un-coup-d-oeil\">L\u2019essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d\u2019\u0153il<\/h2><ul><li>Ce Service\/ce site Web est uniquement destin\u00e9 aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifi\u00e9s de Consommateurs, tels que les Utilisateurs professionnels.<\/li><\/ul><hr \/><h2 id=\"conditions-generales-d-utilisation\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&rsquo;UTILISATION<\/h2><p>A moins que pr\u00e9cis\u00e9 autrement, les conditions d\u2019utilisation d\u00e9taill\u00e9es dans cette section s\u2019appliquent g\u00e9n\u00e9ralement pendant l\u2019utilisation de ce site Web.<\/p><p>Des conditions d\u2019utilisation uniques ou additionnelles peuvent s\u2019appliquer \u00e0 des contextes particuliers et sont alors indiqu\u00e9es additionnellement au sein de ce document.<\/p><p>En utilisant ce site Web, les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 respecter les conditions suivantes :<\/p><ul><li>Les Utilisateurs peuvent ne pas \u00eatre qualifi\u00e9s de Consommateurs ;<\/li><\/ul><ul><li>Les Utilisateurs ne sont pas situ\u00e9s dans un pays vis\u00e9 par un embargo du gouvernement \u00c9tats-Unis, ou qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 de pays \u00ab soutenant le terrorisme \u00bb par le gouvernement des \u00c9tats-Unis ;<\/li><li>Les Utilisateurs ne sont sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des \u00c9tats-Unis ;<\/li><\/ul><h3 id=\"creation-d-un-compte\">Cr\u00e9ation d\u2019un compte<\/h3><p>Afin d\u2019utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent enregistrer ou cr\u00e9er un compte d\u2019Utilisateur en fournissant toutes les donn\u00e9es ou informations de mani\u00e8re compl\u00e8te et v\u00e9ridique.<br \/>Les Utilisateurs peuvent aussi utiliser le Service sans enregistrer ou cr\u00e9er un compte d\u2019Utilisateur, cependant, cela peut causer un acc\u00e8s limit\u00e9 de certaines des fonctions ou fonctionnalit\u00e9s.<\/p><p>Les Utilisateurs sont responsables de s\u2019assurer que leurs identifiants d\u2019acc\u00e8s restent confidentiels et en s\u00e9curit\u00e9. Pour cette raison, les Utilisateurs sont aussi requis de choisir des mots de passe qui r\u00e9pondent aux plus hautes mesures de force permises par ce site Web.<\/p><p>En s\u2019enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activit\u00e9s qui ont lieu sous leurs noms d\u2019utilisateur et mot de passe.<br \/>Il est requis des Utilisateurs d\u2019informer le Propri\u00e9taire imm\u00e9diatement et sans \u00e9quivoque, en se servant des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans ce document, s\u2019ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d\u2019utilisateurs, les autorisations d\u2019acc\u00e8s ou les donn\u00e9es personnelles, ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, ind\u00fbment divulgu\u00e9s ou vol\u00e9s.<\/p><h4 id=\"conditions-a-la-creation-d-un-compte\">Conditions \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un compte<\/h4><p>La cr\u00e9ation de comptes d\u2019Utilisateurs sur ce site Web est assujettie aux conditions expos\u00e9es ci-dessous. En s\u2019enregistrant, les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 respecter de telles conditions.<\/p><ul><li>Les Comptes cr\u00e9\u00e9s par des bots ou d\u2019autres m\u00e9thodes automatis\u00e9es ne sont pas permis.<\/li><\/ul><ul><li>A moins que pr\u00e9cis\u00e9 autrement, chaque Utilisateur ne doit enregistrer qu\u2019un seul compte.<\/li><\/ul><h4 id=\"fermeture-du-compte\">Fermeture du compte<\/h4><p>Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arr\u00eater d\u2019utiliser le Service \u00e0 tout moment en :<\/p><ul><li>En contactant directement le Propri\u00e9taire avec les coordonn\u00e9es fournies dans ce document.<\/li><\/ul><h4 id=\"suspension-et-suppression-de-compte\">Suspension et suppression de compte<\/h4><p>Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de suspendre ou de supprimer \u00e0 tout moment et sans avis, les comptes d\u2019Utilisateurs consid\u00e9r\u00e9s inappropri\u00e9s, en infraction ou en violation de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p><p>La suspension ou la suppression de comptes d\u2019Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d\u2019indemnisation, de dommages et int\u00e9r\u00eats ou de remboursement.<\/p><p>La suspension ou la suppression de comptes due \u00e0 des causes imputables \u00e0 l\u2019Utilisateur ne dispense pas l\u2019Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.<\/p><h3 id=\"contenu-sur-this_application\">Contenu sur ce site Web<\/h3><p>Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur ce site Web appartient au Propri\u00e9taire ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence, ou est pr\u00e9sent\u00e9 par ceux-ci.<\/p><p>Le Propri\u00e9taire s\u2019efforce de s\u2019assurer que le contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur ce site Web n\u2019enfreint aucune disposition l\u00e9gale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n\u2019est cependant pas toujours possible de parvenir \u00e0 ce r\u00e9sultat.<br \/>Dans de tels cas, sans pr\u00e9judice aux pr\u00e9rogatives l\u00e9gales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont pri\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rablement de signaler toute plainte en se servant des coordonn\u00e9es fournies dans ce document.<\/p><h4 id=\"droits-concernant-le-contenu-sur-this_application\">Droits concernant le contenu sur ce site Web<\/h4><p>Le Propri\u00e9taire d\u00e9tient et se r\u00e9serve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour ce contenu.<\/p><p>Par cons\u00e9quent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d\u2019une mani\u00e8re qui n\u2019est pas n\u00e9cessaire ou implicite dans l\u2019usage ad\u00e9quat du Service.<\/p><p>Particuli\u00e8rement, mais sans s\u2019y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, t\u00e9l\u00e9charger, partager (au-del\u00e0 des limites avanc\u00e9es ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transf\u00e9rer\/assigner \u00e0 des tiers ou cr\u00e9er un travail d\u00e9riv\u00e9 du contenu accessible sur ce site Web, ou de permettre tout tiers de le faire \u00e0 travers l\u2019Utilisateur ou leur appareil, m\u00eame sans que l\u2019Utilisateur en ait connaissance.<\/p><p>Lorsque express\u00e9ment indiqu\u00e9 sur ce site Web, l\u2019Utilisateur peut t\u00e9l\u00e9charger, copier et\/ou partager du contenu accessible sur ce site Web, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et \u00e0 condition que les attributions de droits d\u2019auteur et toutes les autres attributions demand\u00e9es par le Propri\u00e9taire sont correctement mises en place.<\/p><p>Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d\u2019auteur restera intact.<\/p><h3 id=\"acces-aux-ressources-externes\">Acc\u00e8s aux ressources externes<\/h3><p>A travers ce site Web les Utilisateurs peuvent avoir acc\u00e8s aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propri\u00e9taire n\u2019a pas de contr\u00f4le sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilit\u00e9.<\/p><p>Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables \u00e0 l&rsquo;octroi \u00e9ventuel de droits dans le contenu d\u00e9coulent des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.<\/p><h3 id=\"utilisation-acceptable\">Utilisation acceptable<\/h3><p>Ce site Web et le Service ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le cadre de ce pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9 fournis, sous ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales et le Droit applicable.<\/p><p>Les Utilisateurs seront seuls responsables de s\u2019assurer que leur utilisation de ce site Web et\/ou du Service n\u2019enfreint aucune loi en vigueur, r\u00e8glement ou droits de tiers.<\/p><p>C\u2019est pourquoi,\u00a0<strong>le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure appropri\u00e9e pour prot\u00e9ger ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, et notamment de refuser l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur \u00e0 ce site Web ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise \u00e0 travers ce site Web ou le Service aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u2013 telles que les autorit\u00e9s judiciaires ou administratives &#8211; lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soup\u00e7onn\u00e9s de se livrer aux activit\u00e9s suivantes :<\/strong><\/p><ul><li>une violation de lois ou de r\u00e8glements en vigueur et\/ou de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales ;<\/li><li>l\u2019atteinte \u00e0 tout droit de tiers ;<\/li><li>une atteinte consid\u00e9rable aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Propri\u00e9taire ;<\/li><li>une offense au Propri\u00e9taire ou \u00e0 un tiers<\/li><\/ul><h2 id=\"conditions-generales-de-vente\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2><h3 id=\"fourniture-de-donnees-personnelles\">Fourniture de donn\u00e9es personnelles<\/h3><p>Pour recevoir ou acc\u00e9der \u00e0 certains des Produits fournis par le biais de ce site Web dans le cadre du Service, l\u2019Utilisateur peut devoir fournir ses donn\u00e9es personnelles comme indiqu\u00e9 sur ce site Web.<\/p><h3 id=\"produits-payes\">Produits pay\u00e9s<\/h3><p>Certains Produits fournis sur ce site Web, constituant une partie du Service, sont payants.<\/p><p>Les frais, la dur\u00e9e et les conditions applicables \u00e0 l\u2019achat de tels Produits sont d\u00e9crits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce site Web.<\/p><h3 id=\"description-de-produit\">Description de produit<\/h3><p>Les prix, les descriptions ou la disponibilit\u00e9 des Produits sont d\u00e9crits dans les parties respectives de ce site Web et sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/p><p>Bien que les Produits sur ce site Web soient pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9cision technique possible, les repr\u00e9sentations sur ce site Web par tout moyen (y compris, selon le cas, les \u00e9l\u00e9ments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019impliquent aucune garantie quant aux caract\u00e9ristiques du Produit achet\u00e9.<\/p><p>Les caract\u00e9ristiques du Produit choisi seront d\u00e9crites lors du processus d\u2019achat.<\/p><p><strong>L\u2019offre de Produits est non-contraignante. Afin de compl\u00e9ter l\u2019achat, les Utilisateurs sont requis de soumettre une commande contraignante. Le contrat est conclu seulement une fois l\u2019ordre accept\u00e9.<\/strong><\/p><h3 id=\"passation-de-commande\">Passation de commande<\/h3><p>Lorsqu\u2019un Utilisateur passe une commande, ce qui suit s\u2019applique :<\/p><ul><li>Chaque commande pass\u00e9e constitue une offre d\u2019achat. La passation de la commande cr\u00e9\u00e9 une obligation pour l\u2019Utilisateur de payer le prix, les taxes, et les autres frais et d\u00e9penses possibles, comme pr\u00e9cis\u00e9 sur la page de commande.<\/li><li>Dans le cas o\u00f9 le Produit achet\u00e9 requiert une action de l\u2019Utilisateur, telle que la fourniture d\u2019informations ou de donn\u00e9es personnelles, de pr\u00e9cisions ou de souhaits particuliers, la passation de commande cr\u00e9\u00e9 une obligation pour l\u2019Utilisateur de coop\u00e9rer en cons\u00e9quence.<\/li><li>Une fois la commande pass\u00e9e, l\u2019Utilisateur recevra un re\u00e7u. Sauf d\u00e9claration contraire dans la communication concern\u00e9e, le re\u00e7u susmentionn\u00e9 indique simplement la r\u00e9ception de la commande et ne constitue pas l\u2019acceptation de la commande.<\/li><\/ul><h3 id=\"acceptation-de-la-commande\">Acceptation de la commande<\/h3><ul><li>A moins que le re\u00e7u de la commande inclue express\u00e9ment l\u2019acceptation de la commande, dans lequel cas le contrat est conclu, le contrat d\u2019achat est conclu au moment de la r\u00e9ception par l\u2019Utilisateur de la communication d\u2019acceptation de la commande.<\/li><li>Sur condition de disponibilit\u00e9 et \u00e0 la discr\u00e9tion du Propri\u00e9taire, la commande sera accept\u00e9e sans d\u00e9lai abusif.<\/li><\/ul><p>Le rejet d\u2019une commande ne permettra pas \u00e0 l\u2019Utilisateur de porter une r\u00e9clamation contre le Propri\u00e9taire, notamment les r\u00e9parations pour dommages.<\/p><p>Toutes notifications li\u00e9es au processus d\u2019achat d\u00e9crit seront envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse mail fournie par l\u2019Utilisateur pour cette raison.<\/p><h3 id=\"methodes-de-paiement\">M\u00e9thodes de paiement<\/h3><p>Les informations li\u00e9es aux m\u00e9thodes de paiement accept\u00e9es sont rendues accessibles pendant le processus d\u2019achat.<\/p><p>Certaines m\u00e9thodes de paiement peuvent seulement \u00eatre accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l\u2019information qui y est connect\u00e9e peut \u00eatre trouv\u00e9e dans la section d\u00e9di\u00e9e de ce site Web.<\/p><p>Tous les paiements sont trait\u00e9s ind\u00e9pendamment \u00e0 travers des services de tiers. C\u2019est pourquoi ce site Web ne collecte pas d\u2019information de paiement \u2013 telle que les informations de carte de cr\u00e9dit \u2013 mais re\u00e7oit seulement une notification une fois que le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec succ\u00e8s. L\u2019Utilisateur peut consulter la politique de confidentialit\u00e9 de ce site Web pour en savoir plus sur le traitement des donn\u00e9es et les droits des Utilisateurs concernant leurs donn\u00e9es.<\/p><p>Si un paiement par les moyens disponibles \u00e9choue ou est refus\u00e9 par le fournisseur de service de paiement, le Propri\u00e9taire ne sera soumis \u00e0 aucune obligation d\u2019ex\u00e9cuter la commande. En cas d\u2019\u00e9chec du paiement ou de paiement refus\u00e9, le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019Utilisateur le remboursement des \u00e9ventuels frais ou dommages en d\u00e9coulant.<\/p><h3 id=\"retention-de-propriete-du-produit\">R\u00e9tention de propri\u00e9t\u00e9 du Produit<\/h3><p>Jusqu\u2019\u00e0 ce que le paiement du prix total d\u2019achat soit re\u00e7u par le Propri\u00e9taire, aucun Produit command\u00e9 ne deviendra la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Utilisateur.<\/p><h3 id=\"livraison\">Livraison<\/h3><p>Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Utilisateur et de la mani\u00e8re sp\u00e9cifi\u00e9e dans le r\u00e9capitulatif de la commande.<\/p><p>Lors de la livraison, il est conseill\u00e9 aux Utilisateurs de v\u00e9rifier le contenu de la livraison et de signaler toute anomalie sans d\u00e9lai injustifi\u00e9, en se servant des coordonn\u00e9es fournies dans le pr\u00e9sent document ou de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e dans le bon de livraison. L\u2019Utilisateur peut refuser d\u2019accepter un paquet si celui-ci est visiblement abim\u00e9.<\/p><p>Les biens sont livr\u00e9s vers les pays ou territoires pr\u00e9cis\u00e9s dans la section correspondante de ce site Web.<\/p><p>Les horaires de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s sur ce site Web ou durant le processus d\u2019achat.<\/p><h4 id=\"livraison-echouee\">Livraison \u00e9chou\u00e9e<\/h4><p>Le Propri\u00e9taire ne peut pas \u00eatre tenu pour responsable des erreurs de livraison caus\u00e9es par des inexactitudes ou des lacunes dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ordre d\u2019achat par l\u2019Utilisateur, ou des dommages ou retards apr\u00e8s la passation \u00e0 un porteur qui est arrang\u00e9e par l\u2019Utilisateur et n\u2019est pas propos\u00e9e ou recommand\u00e9e par le Propri\u00e9taire.<\/p><p>Si les biens ne sont pas re\u00e7us ou collect\u00e9s au moment ou avant la date limite sp\u00e9cifi\u00e9e, les biens seront rendus au Propri\u00e9taire, qui contactera l\u2019Utilisateur pour organiser une seconde tentative de livraison ou s\u2019accorder sur le plan d\u2019action future.<\/p><p>Sauf si convenu autrement, toute tentative de livraison \u00e0 partir de la seconde sera \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.<\/p><h2 id=\"droits-d-utilisateur\">Droits d\u2019Utilisateur<\/h2><h3 id=\"droit-de-retractation\">Droit de r\u00e9tractation<\/h3><p>A moins que des exceptions s\u2019appliquent, les Utilisateurs seront \u00e9ligibles pour se retirer du contrat dans la p\u00e9riode sp\u00e9cifi\u00e9e ci-dessous (g\u00e9n\u00e9ralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de r\u00e9tractation dans cette section.<\/p><h4 id=\"le-droit-de-retractation-ne-s-applique-pas-a-this_application\">Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas \u00e0 ce site Web<\/h4><p>Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le droit de r\u00e9tractation ne peut pas s\u2019appliquer aux contrats conclus sur ce site Web \u00e0 cause de la nature de ce qu\u2019elle offre.<\/p><h3 id=\"uk-user-rights\">UK User rights<\/h3><h4 id=\"right-to-cancel\">Right to cancel<\/h4><p>Unless exceptions apply, Users who are Consumers in the United Kingdom have a legal right of cancellation under UK law and may be eligible to withdraw from contracts made online (distance contracts) within the period specified below (generally 14 days), for any reason and without justification.<\/p><p>Users that do not qualify as Consumers, cannot benefit from the rights described in this section. Users can learn more about the cancellation conditions within this section.<\/p><h5 id=\"exercising-the-right-to-cancel\">Exercising the right to cancel<\/h5><p>To exercise their right to cancel, Users must send to the Owner an unequivocal statement of their intention to withdraw from the contract. To this end, Users may use the model withdrawal form available from within the \u201cdefinitions\u201d section of this document. Users are, however, free to express their intention to withdraw from the contract by making an unequivocal statement in any other suitable way. In order to meet the deadline within which they can exercise such right, Users must send the withdrawal notice before the cancellation period expires. When does the cancellation period expire?<\/p><ul><li><strong>Regarding the purchase of goods,<\/strong>\u00a0the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party \u2013 other than the carrier and designated by the User \u2013 takes physical possession of the goods.<\/li><li><strong>Regarding the purchase of several goods ordered together<\/strong>\u00a0but delivered separately or in case of purchase of a single good consisting of multiple lots or pieces delivered separately, the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party \u2013 other than the carrier and designated by the User \u2013 acquires physical possession of the last good, lot or piece.<\/li><\/ul><h5 id=\"effects-of-cancellation\">Effects of cancellation<\/h5><p>Users who correctly withdraw from a contract will be reimbursed by the Owner for all payments made to the Owner, including, if any, those covering the costs of delivery.<\/p><p>However, any additional costs resulting from the choice of a particular delivery method other than the least expensive type of standard delivery offered by the Owner, will not be reimbursed.<\/p><p>Such reimbursement shall be made without undue delay and, in any event, no later than 14 days from the day on which the Owner is informed of the User\u2019s decision to withdraw from the contract. Unless otherwise agreed with the User, reimbursements will be made using the same means of payment as used to process the initial transaction. In any event, the User shall not incur any costs or fees as a result of such reimbursement.<\/p><h6 id=\"on-the-purchase-of-physical-goods\">\u2026on the purchase of physical goods<\/h6><p>Unless the Owner has offered to collect the goods, Users shall send back the goods or hand them over to the Owner, or to a person authorized by the latter to receive the goods, without undue delay and in any event within 14 days from the day on which they communicated their decision to withdraw from the contract.<\/p><p>The deadline is met if the goods are handed to the carrier, or otherwise returned as indicated above, before the expiration of the 14-days-period for returning the goods. The reimbursement may be withheld until reception of the goods, or until Users have supplied evidence of having returned the goods, whichever is the earliest.<\/p><p>Users shall only be liable for any diminished value of the goods resulting from the handling of the goods outside of that which is necessary to establish their nature, characteristics and functioning.<\/p><p><strong>The costs of returning the goods are borne by the User.<\/strong><\/p><h3 id=\"direitos-do-usuario-brasileiro\">Direitos do Usu\u00e1rio brasileiro<\/h3><h4 id=\"direito-de-arrependimento\">Direito de arrependimento<\/h4><p>Salvo se for estipulada abaixo uma exce\u00e7\u00e3o aplic\u00e1vel, os Usu\u00e1rios Consumidores no Brasil ter\u00e3o o direito legal de arrependimento de acordo com a legisla\u00e7\u00e3o brasileira. Isto significa que o Consumidor tem o direito de rescindir os contratos online (contratos \u00e0 dist\u00e2ncia ou celebrados fora do estabelecimento comercial) por qualquer motivo e sem justificativa, no prazo de 7 (sete) dias a contar da data da celebra\u00e7\u00e3o do contrato ou do recebimento do produto ou servi\u00e7o. Usu\u00e1rios que n\u00e3o se qualificam como Consumidores n\u00e3o podem se beneficiar dos direitos estabelecidos nesta se\u00e7\u00e3o. O direito de arrependimento poder\u00e1 ser exercido pelo Consumidor por meio dos canais de contato indicados no in\u00edcio deste documento e de acordo com as orienta\u00e7\u00f5es desta se\u00e7\u00e3o.<\/p><h5 id=\"o-direito-de-arrependimento-nao-se-aplica-a-this_application\">O direito de arrependimento n\u00e3o se aplica a ce site Web<\/h5><p>Os Usu\u00e1rios est\u00e3o cientes e concordam que o direito de arrependimento n\u00e3o se aplica aos contratos celebrados por meio de ce site Web, devido \u00e0 natureza de sua oferta.<\/p><h2 id=\"garanties\">Garanties<\/h2><h3 id=\"garantie-legale-de-conformite-des-biens-en-droit-de-l-ue\">Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 des biens en droit de l\u2019UE<\/h3><p>En droit de l\u2019UE, pendant une p\u00e9riode minimum de deux ans \u00e0 compter de la livraison, les professionnels garantissent la conformit\u00e9 des biens qu\u2019ils vendent aux Consommateurs.<\/p><p>Lorsque les Utilisateurs sont qualifi\u00e9s de Consommateurs Europ\u00e9ens, la garantie l\u00e9gale de la conformit\u00e9 pour des biens s\u2019applique aux articles accessibles sur ce site Web en accord avec les lois du pays de leur r\u00e9sidence habituelle.<\/p><p>Les lois nationales d\u2019un tel pays peuvent garantir des droits plus \u00e9tendus aux Utilisateurs.<\/p><p>Les Consommateurs qui ne sont pas qualifi\u00e9s d\u2019Europ\u00e9ens peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de garanties l\u00e9gales de droits de conformit\u00e9 en accord avec le Droit du pays de leur r\u00e9sidence habituelle.<\/p><h3 id=\"conformity-to-contract-for-consumers-in-the-united-kingdom\">Conformity to contract for Consumers in the United Kingdom<\/h3><p>Users in the United Kingdom qualifying as Consumers have a right to receive goods that are in conformity with the contract.<\/p><h3 id=\"garantia-legal-de-conformidade-de-produtos-para-consumidores-no-brasil\">Garantia legal de conformidade de produtos para Consumidores no Brasil<\/h3><p>A garantia legal aplicada aos produtos comercializados por (f\u00edsicos e digitais) obedece aos seguintes termos, de acordo com o C\u00f3digo de Defesa do Consumidor:<\/p><ul><li>os produtos n\u00e3o dur\u00e1veis ter\u00e3o garantia de 30 (trinta) dias; e<\/li><li>os produtos dur\u00e1veis ter\u00e3o garantia de 90 (noventa) dias.<\/li><\/ul><p>O per\u00edodo de garantia come\u00e7a a partir da data de entrega do produto.<\/p><p>A garantia n\u00e3o \u00e9 cab\u00edvel em casos de uso indevido, eventos naturais ou se o produto tiver sido submetido a qualquer outra assist\u00eancia t\u00e9cnica que n\u00e3o seja a fornecida por ce site Web. A garantia pode ser acionada atrav\u00e9s dos canais de contato fornecidos por ce site Web. Se necess\u00e1rio, o Propriet\u00e1rio arcar\u00e1 com os custos do envio do produto para avalia\u00e7\u00e3o t\u00e9cnica. O Propriet\u00e1rio, a seu crit\u00e9rio, tamb\u00e9m poder\u00e1 fornecer uma garantia contratual al\u00e9m da garantia legal. As normas aplic\u00e1veis \u00e0s garantias contratuais podem ser encontradas nas especifica\u00e7\u00f5es fornecidas por ce site Web. Se tais informa\u00e7\u00f5es n\u00e3o forem fornecidas, apenas as disposi\u00e7\u00f5es legais ser\u00e3o aplicadas.<\/p><h2 id=\"responsabilite-et-indemnisation\">Responsabilit\u00e9 et indemnisation<\/h2><p>Sauf lorsqu\u2019il en est explicitement stipul\u00e9 autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilit\u00e9 du Propri\u00e9taire en cas de dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Accord est exclue, limit\u00e9e et\/ou r\u00e9duite au maximum, dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet.<\/p><h4 id=\"indemnisation\">Indemnisation<\/h4><p>L\u2019Utilisateur accepte d\u2019indemniser et de garantir le Propri\u00e9taire et ses filiales, affili\u00e9s, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs et employ\u00e9s \u00e0 raison de toute r\u00e9clamation ou demande \u2013 y compris notamment les co\u00fbts et frais d\u2019avocat \u2013 faite par un tiers en raison ou en relation avec une violation de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, des droits de tiers ou de dispositions l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des Services par l\u2019Utilisateur ou ses affili\u00e9s, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs, partenaires et employ\u00e9s dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet.<\/p><p>Les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent s\u2019appliquent \u00e9galement aux \u00e9ventuels recours exerc\u00e9s par des tiers (en ce compris, notamment, les clients du Propri\u00e9taire) contre le Propri\u00e9taire, en lien avec des Produits num\u00e9riques fournis par l\u2019Utilisateur, tels que, par exemple, des recours pour d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p><h4 id=\"limitation-de-responsabilite-pour-les-activites-d-utilisateurs-sur-this_application\">Limitation de responsabilit\u00e9 pour les activit\u00e9s d\u2019Utilisateurs sur ce site Web<\/h4><p>Sauf d\u00e9claration contraire explicite, et sans pr\u00e9judice de la loi applicable, les Utilisateurs n\u2019ont pas le droit de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats au Propri\u00e9taire (ou \u00e0 toute personne physique ou morale agissant pour son compte).<\/p><p>Cela ne s\u2019applique pas aux atteintes \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, aux dommages qui r\u00e9sultent d\u2019un manquement \u00e0 des obligations contractuelles importantes telles que toute obligation strictement n\u00e9cessaire pour atteindre l\u2019objectif du contrat, et\/ou aux dommages intentionnels ou r\u00e9sultant d\u2019une n\u00e9gligence grave, du moment que ce site Web a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 correctement et \u00e0 bon escient par l\u2019Utilisateur.<\/p><p>A moins que les dommages aient \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s intentionnellement ou par une grossi\u00e8re n\u00e9gligence, ou s\u2019ils affectent la vie, la sant\u00e9, ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, le Propri\u00e9taire ne sera responsable que jusqu\u2019\u00e0 des dommages typiques ou pr\u00e9visibles au moment que le contrat a \u00e9t\u00e9 conclu.<\/p><h3 id=\"utilisateurs-australiens\">Utilisateurs Australiens<\/h3><h4 id=\"limitation-de-responsabilite\">Limitation de responsabilit\u00e9<\/h4><p>Les pr\u00e9sentes Conditions ne sauraient exclure, limiter ou modifier toute garantie, condition, tout droit ou recours dont peut b\u00e9n\u00e9ficier l\u2019Utilisateur en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation ou de toute l\u00e9gislation similaire d\u2019un \u00c9tat ou d\u2019un territoire, et qui ne peuvent \u00eatre exclus, limit\u00e9s ou modifi\u00e9s (droit ne pouvant \u00eatre exclu). Dans les limites autoris\u00e9es par la loi, notre responsabilit\u00e9 envers l\u2019Utilisateur, y compris la responsabilit\u00e9 en cas de violation d\u2019un droit non-excluable et la responsabilit\u00e9 non exclue des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, se limite, selon ce que le Propri\u00e9taire juge appropri\u00e9, \u00e0 une nouvelle ex\u00e9cution des services ou au paiement des co\u00fbts pour obtenir ces services une nouvelle fois.<\/p><h3 id=\"utilisateurs-des-etats-unis\">Utilisateurs des \u00c9tats-Unis<\/h3><h4 id=\"exclusion-de-garantie\">Exclusion de garantie<\/h4><p><strong>Ce site Web est fourni strictement \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et \u00ab selon sa disponibilit\u00e9 \u00bb. L\u2019utilisation du Service rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur. Dans les limites autoris\u00e9es par la loi en vigueur, le Propri\u00e9taire exclut express\u00e9ment toutes conditions, d\u00e9clarations et garanties, expresses, tacites, l\u00e9gales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu\u2019ils soient verbaux ou \u00e9crits, obtenus par l\u2019Utilisateur du Propri\u00e9taire ou par le biais du Service ne cr\u00e9era une garantie qui ne soit pas express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9e dans les pr\u00e9sentes.<\/strong><\/p><p><strong>Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Propri\u00e9taire, ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, conc\u00e9dants de licence, directeurs, administrateurs, repr\u00e9sentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employ\u00e9s ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correcte ; que le Service r\u00e9pondra aux besoins des Utilisateurs ; que le Service sera disponible \u00e0 un moment ou un endroit donn\u00e9s, qu\u2019il sera fourni de mani\u00e8re continue ou s\u00e9curis\u00e9e ; que tout d\u00e9faut ou erreur seront corrig\u00e9s ; ou que le Service est exempt de virus ou d\u2019autres composants dommageables. Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou obtenu autrement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation du Service est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 aux risques et p\u00e9rils des Utilisateurs, lesquels sont seuls responsables de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 leur syst\u00e8me informatique ou appareil mobile ou de la perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant de ce t\u00e9l\u00e9chargement ou de leur utilisation du Service.<\/strong><\/p><p><strong>Le Propri\u00e9taire ne cautionne et ne garantit aucun produit ou service annonc\u00e9s ou propos\u00e9s par un tiers gr\u00e2ce au Service ou \u00e0 tout site Internet ou service acc\u00e9d\u00e9s par un lien hypertexte et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces produits et services. En outre, le Propri\u00e9taire ne prendra part \u00e0 aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera de quelque mani\u00e8re que ce soit ces transactions.<\/strong><\/p><p><strong>Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Internet, l\u2019appareil mobile ou le syst\u00e8me d\u2019exploitation des Utilisateurs. Le Propri\u00e9taire ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages suppos\u00e9s ou r\u00e9els r\u00e9sultant du contenu, du fonctionnement ou de l\u2019utilisation de ce Service.<\/strong><\/p><p><strong>La loi f\u00e9d\u00e9rale, certains \u00c9tats et d\u2019autres juridictions n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions mentionn\u00e9es ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer aux Utilisateurs. Le pr\u00e9sent Contrat accorde des droits juridiques sp\u00e9cifiques aux Utilisateurs, lesquels peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019autres droits qui varient selon les \u00c9tats. Les clauses de d\u00e9gagement de responsabilit\u00e9 et exclusions pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent Contrat ne s\u2019appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.<\/strong><\/p><h4 id=\"limitations-de-responsabilite\">Limitations de responsabilit\u00e9<\/h4><p><strong>Dans les limites autoris\u00e9es par la loi en vigueur, le Propri\u00e9taire et ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, directeurs, administrateurs, repr\u00e9sentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employ\u00e9s ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus pour responsables<\/strong><\/p><ul><li><strong>des dommages indirects, punitifs, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s\u2019y limiter, les dommages pour manque \u00e0 gagner, perte de client\u00e8le, d\u2019utilisation, de donn\u00e9es ou d\u2019autres pertes immat\u00e9rielles d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Service ou de l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 l\u2019utiliser ; et<\/strong><\/li><li><strong>des dommages, pertes ou pr\u00e9judices r\u00e9sultant du piratage, de la falsification ou de tout autre acc\u00e8s ou utilisation non autoris\u00e9s du Service ou du compte de l\u2019Utilisateur ou des informations qui y figurent ;<\/strong><\/li><li><strong>des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ;<\/strong><\/li><li><strong>des blessures ou des dommages mat\u00e9riels, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du Service par l\u2019Utilisateur ;<\/strong><\/li><li><strong>de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux serveurs s\u00e9curis\u00e9s du Propri\u00e9taire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stock\u00e9es ;<\/strong><\/li><li><strong>de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;<\/strong><\/li><li><strong>de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant \u00eatre transmis au Service ou par son interm\u00e9diaire ;<\/strong><\/li><li><strong>de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite \u00e0 l\u2019utilisation du contenu publi\u00e9, envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique, transmis ou mis \u00e0 disposition par le Service ; ou<\/strong><\/li><li><strong>la conduite diffamatoire, offensante ou ill\u00e9gale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propri\u00e9taire ainsi que ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, directeurs, administrateurs, repr\u00e9sentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employ\u00e9s ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus pour responsables des r\u00e9clamations, proc\u00e9dures, responsabilit\u00e9s, obligations, dommages, pertes ou co\u00fbts d\u2019un montant sup\u00e9rieur au montant pay\u00e9 par l\u2019Utilisateur au Propri\u00e9taire en vertu des pr\u00e9sentes au cours des 12 mois pr\u00e9c\u00e9dents ou pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat entre le Propri\u00e9taire et l\u2019Utilisateur, selon la p\u00e9riode la plus courte.<\/strong><\/li><\/ul><p><strong>La pr\u00e9sente partie se rapportant \u00e0 la limitation de responsabilit\u00e9 s\u2019applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concern\u00e9, que la responsabilit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9e repose sur un contrat, un d\u00e9lit, une n\u00e9gligence, une responsabilit\u00e9 sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, m\u00eame si l\u2019Utilisateur a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019un tel dommage.<\/strong><\/p><p><strong>Certaines juridictions n\u2019autorisant pas l\u2019exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionn\u00e9es ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019Utilisateur. Les pr\u00e9sentes Conditions accordent des droits juridiques sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019Utilisateur, lequel peut \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de d\u00e9gagement, d\u2019exclusion et de limitations de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Conditions ne s\u2019appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.<\/strong><\/p><h4 id=\"indemnisation\">Indemnisation<\/h4><p><strong>L\u2019Utilisateur accepte de couvrir et de d\u00e9gager le Propri\u00e9taire et ses filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, directeurs, administrateurs, repr\u00e9sentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employ\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilit\u00e9, co\u00fbt ou dette et d\u00e9pense, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les honoraires et frais juridiques, d\u00e9coulant de<\/strong><\/p><ul><li><strong>l\u2019utilisation du Service et son acc\u00e8s par l\u2019Utilisateur, y compris toutes donn\u00e9es ou tout contenu transmis ou re\u00e7us par l\u2019Utilisateur ;<\/strong><\/li><li><strong>la violation des pr\u00e9sentes conditions par l\u2019Utilisateur, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la violation par celui-ci de l\u2019une des d\u00e9clarations et garanties \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions ;<\/strong><\/li><li><strong>la violation de tout droit de tiers par l\u2019Utilisateur, y compris, mais sans s\u2019y limiter, tout droit de confidentialit\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;<\/strong><\/li><li><strong>la violation par l\u2019Utilisateur de toute loi, r\u00e8gle ou r\u00e9glementation ;<\/strong><\/li><li><strong>tout contenu envoy\u00e9 depuis le compte de l\u2019Utilisateur, y compris l\u2019acc\u00e8s de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Utilisateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, y compris, mais sans s\u2019y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;<\/strong><\/li><li><strong>une faute intentionnelle commise par l\u2019Utilisateur ; ou<\/strong><\/li><li><strong>la violation de toute disposition l\u00e9gale par l\u2019Utilisateur ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, directeurs, administrateurs, repr\u00e9sentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employ\u00e9s dans les limites de la loi en vigueur.<\/strong><\/li><\/ul><h2 id=\"dispositions-communes\">Dispositions communes<\/h2><h3 id=\"clause-de-non-renonciation\">Clause de non-renonciation<\/h3><p>Le fait que le Propri\u00e9taire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions ne saurait constituer une renonciation \u00e0 ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation suppl\u00e9mentaire ou continue \u00e0 la pr\u00e9sente condition ou \u00e0 n\u2019importe quelle autre.<\/p><h3 id=\"interruption-de-service\">Interruption de service<\/h3><p>Afin d\u2019assurer le meilleur niveau de service possible, le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre le Service pour proc\u00e9der \u00e0 une maintenance, \u00e0 des mises \u00e0 jour du syst\u00e8me ou \u00e0 tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.<\/p><p>Dans les limites du droit, le Propri\u00e9taire peut aussi d\u00e9cider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S\u2019il est mis fin au Service, le Propri\u00e9taire coop\u00e9rera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des donn\u00e9es personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en mati\u00e8re de poursuite de l\u2019utilisation du produit et\/ou de d\u00e9dommagement, ainsi que le pr\u00e9voit la loi applicable.<\/p><p>De plus, le Service peut ne pas \u00eatre accessible \u00e0 cause de raisons \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable du Propri\u00e9taire, telles que des cas de \u00ab force majeure \u00bb (d\u00e9faillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).<\/p><h3 id=\"revente-de-service\">Revente de Service<\/h3><p>Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce site Web et de ces Services sans la permission expr\u00e8s pr\u00e9alable, accord\u00e9e soit directement ou \u00e0 travers un programme de revente l\u00e9gitime.<\/p><h3 id=\"politique-de-confidentialite\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h3><p>Pour plus d\u2019information sur l\u2019utilisation de leur donn\u00e9es personnelles, les utilisateurs peuvent se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de ce site Web.<\/p><h3 id=\"droits-de-propriete-intellectuelle\">Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3><p>Sans pr\u00e9judice \u00e0 toute disposition particuli\u00e8re de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, tous droits d\u2019auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associ\u00e9s \u00e0 ce site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Propri\u00e9taire ou de ces conc\u00e9dants de licence sont sujets \u00e0 la protection accord\u00e9e par les lois applicables ou les trait\u00e9s internationaux li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p><p>Toutes marques commerciales \u2013 nominales ou figurative \u2013 et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec ce site Web sont, et restent, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Propri\u00e9taire ou de ces conc\u00e9dants de licence et sont sujets \u00e0 la protection accord\u00e9e par les lois applicables ou les trait\u00e9s internationaux li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p><h3 id=\"modification-des-presentes-conditions-generales\">Modification des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3><p>Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Dans de tels cas, le Propri\u00e9taire informera correctement l\u2019Utilisateur de ces modifications.<\/p><p>Ces modifications n\u2019auront d\u2019incidence sur la relation avec l\u2019Utilisateur qu\u2019\u00e0 compter de la date communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p><p><strong>La poursuite de l\u2019utilisation du Service signifiera l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur des Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9vis\u00e9es.<\/strong>\u00a0Si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas \u00eatre li\u00e9 par ces modifications, il doit cesser d\u2019utiliser le Service et peut mettre fin \u00e0 l\u2019Accord.<\/p><p>La version pr\u00e9c\u00e9dente applicable r\u00e9gira la relation avant l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur peut obtenir toute version pr\u00e9c\u00e9dente aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire.<\/p><p>S\u2019il en a l\u2019obligation l\u00e9gale, le Propri\u00e9taire informera les Utilisateurs par avance de la date \u00e0 laquelle les Conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es entreront en vigueur.<\/p><h3 id=\"assignation-de-contrat\">Assignation de contrat<\/h3><p>Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de transf\u00e9rer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, en prenant les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l&rsquo;Utilisateur en compte.<br \/>Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliqu\u00e9es en cons\u00e9quence.<\/p><p>Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transf\u00e9rer leurs droits ou obligations sous ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de toute mani\u00e8re, sans l\u2019autorisation \u00e9crite du Propri\u00e9taire.<\/p><h3 id=\"contacts\">Contacts<\/h3><p>Toute communication li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation de ce site Web doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019aide des coordonn\u00e9es cit\u00e9es dans ce document.<\/p><h3 id=\"divisibilite\">Divisibilit\u00e9<\/h3><p>Dans le cas o\u00f9 toute provision de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019inapplicabilit\u00e9 d\u2019une telle disposition n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.<\/p><h4 id=\"utilisateurs-des-etats-unis\">Utilisateurs des \u00c9tats-Unis<\/h4><p>Toute disposition invalide ou inapplicable sera interpr\u00e9t\u00e9e, comprise et r\u00e9form\u00e9e dans la mesure de ce qui est raisonnablement requis pour le rendre valide, applicable et consistant avec son objectif initial.<br \/>Ces Conditions constituent l\u2019Accord entier entre les Utilisateurs et le Propri\u00e9taire en ce qui concerne le pr\u00e9sent sujet, et d\u00e9passe toute autre communication, y compris mais sans se limiter \u00e0, tout accord ant\u00e9rieur entre les parties \u00e0 ce sujet.<br \/>Ces Conditions seront mises en application dans la pleine mesure de ce qui est permis par la Loi.<\/p><h4 id=\"utilisateurs-de-l-ue\">Utilisateurs de l\u2019UE<\/h4><p>Dans le cas o\u00f9 toute disposition de ces Conditions serait ou serait consid\u00e9r\u00e9e comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de fa\u00e7on amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.<br \/>A d\u00e9faut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplac\u00e9es par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirm\u00e9 par la loi en vigueur.<br \/>Sans pr\u00e9judice \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la nullit\u00e9, l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019appliquer une disposition particuli\u00e8re de ces Conditions ne rendra pas nul l\u2019entier Accord, \u00e0 moins que les dispositions divis\u00e9es ne soient essentielles \u00e0 l\u2019Accord, ou d\u2019une telle importance que les parties n\u2019auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n\u2019\u00e9tait pas valide, ou dans le cas o\u00f9 les dispositions restantes se traduiraient en une \u00e9preuve inacceptable pour une des parties.<\/p><h3 id=\"loi-applicable\">Loi applicable<\/h3><p>Ces Conditions sont gouvern\u00e9es par le droit de l\u2019endroit o\u00f9 le Propri\u00e9taire est bas\u00e9, tel qu\u2019est d\u00e9crit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.<\/p><h4 id=\"primaute-du-droit-national\">Primaut\u00e9 du droit national<\/h4><p>Cependant, ind\u00e9pendamment de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si le droit du pays o\u00f9 est situ\u00e9 l\u2019Utilisateur pr\u00e9voit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes pr\u00e9valent.<\/p><h4 id=\"exception-pour-les-consommateurs-situes-en-suisse\">Exception pour les Consommateurs situ\u00e9s en Suisse<\/h4><p>Si l\u2019Utilisateur a la qualit\u00e9 de Consommateur en Suisse, le droit suisse s\u2019applique.<\/p><h4 id=\"excecao-para-consumidores-no-brasil\">Exce\u00e7\u00e3o para Consumidores no Brasil<\/h4><p>Se o Usu\u00e1rio se qualificar como um Consumidor Brasileiro e o produto e\/ou servi\u00e7o for comercializado no Brasil, ser\u00e1 aplicada a legisla\u00e7\u00e3o brasileira.<\/p><h3 id=\"lieu-de-la-juridiction-competente\">Lieu de la juridiction comp\u00e9tente<\/h3><p>La comp\u00e9tence exclusive de trancher toute controverse r\u00e9sultant de, ou connect\u00e9 \u00e0, ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales rel\u00e8ve des juridictions du lieu o\u00f9 le Propri\u00e9taire est bas\u00e9, tel que d\u00e9crit dans la section pertinente de ce document.<\/p><h4 id=\"exception-pour-les-consommateurs-situes-en-europe\">Exception pour les Consommateurs situ\u00e9s en Europe<\/h4><p>Ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne s\u2019applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifi\u00e9s de Consommateurs Europ\u00e9ens, ni aux Consommateurs bas\u00e9s au Royaume-Uni, Norv\u00e8ge ou Islande.<\/p><h4 id=\"excecao-para-consumidores-no-brasil\">Exce\u00e7\u00e3o para Consumidores no Brasil<\/h4><p>O acima n\u00e3o se aplica a Usu\u00e1rios no Brasil que se qualifiquem como Consumidores.<\/p><h2 id=\"resolution-de-conflits\">R\u00e9solution de conflits<\/h2><h3 id=\"resolution-a-l-amiable-de-differends\">R\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable de diff\u00e9rends<\/h3><p>Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propri\u00e9taire qui tentera de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable.<\/p><p>Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action l\u00e9gale restera toujours intouch\u00e9, dans le cas o\u00f9 toute controverse concernant l\u2019utilisation de ce site Web ou du Service, les Utilisateurs seront pri\u00e9s de contacter le Propri\u00e9taire avec les coordonn\u00e9es fournies dans ce document.<\/p><p>L\u2019Utilisateur peut adresser au Propri\u00e9taire, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9sent document, une plainte comprenant une br\u00e8ve description et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les informations relatives \u00e0 la commande, \u00e0 l\u2019achat, ou au compte concern\u00e9s.<\/p><p>Le Propri\u00e9taire traitera la plainte sans d\u00e9lai injustifi\u00e9 et sous 2 jours \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.<\/p><h3 id=\"reglement-en-ligne-des-litiges-pour-les-consommateurs\">R\u00e8glement en ligne des litiges pour les Consommateurs<\/h3><p>La Commission europ\u00e9enne a \u00e9tabli une plateforme en ligne pour les r\u00e8glements de conflits alternatifs, qui offre un mode de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges li\u00e9s \u00e0 et d\u00e9coulant de contrats de ventes et de services en ligne.<\/p><p>Ainsi, tout Consommateur Europ\u00e9en ou tout Consommateur situ\u00e9 en Norv\u00e8ge, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser une telle plateforme pour r\u00e9soudre les litiges d\u00e9coulant de contrats qui ont \u00e9t\u00e9 conclus en ligne. Cette plateforme est\u00a0<a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">accessible en suivant le lien suivant<\/a>.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-53d3045 elementor-widget elementor-widget-toggle\" data-id=\"53d3045\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"toggle.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.21.0 - 22-05-2024 *\/\n.elementor-toggle{text-align:start}.elementor-toggle .elementor-tab-title{font-weight:700;line-height:1;margin:0;padding:15px;border-bottom:1px solid #d5d8dc;cursor:pointer;outline:none}.elementor-toggle .elementor-tab-title .elementor-toggle-icon{display:inline-block;width:1em}.elementor-toggle .elementor-tab-title .elementor-toggle-icon svg{margin-inline-start:-5px;width:1em;height:1em}.elementor-toggle .elementor-tab-title .elementor-toggle-icon.elementor-toggle-icon-right{float:right;text-align:right}.elementor-toggle .elementor-tab-title .elementor-toggle-icon.elementor-toggle-icon-left{float:left;text-align:left}.elementor-toggle .elementor-tab-title .elementor-toggle-icon .elementor-toggle-icon-closed{display:block}.elementor-toggle .elementor-tab-title .elementor-toggle-icon .elementor-toggle-icon-opened{display:none}.elementor-toggle .elementor-tab-title.elementor-active{border-bottom:none}.elementor-toggle .elementor-tab-title.elementor-active .elementor-toggle-icon-closed{display:none}.elementor-toggle .elementor-tab-title.elementor-active .elementor-toggle-icon-opened{display:block}.elementor-toggle .elementor-tab-content{padding:15px;border-bottom:1px solid #d5d8dc;display:none}@media (max-width:767px){.elementor-toggle .elementor-tab-title{padding:12px}.elementor-toggle .elementor-tab-content{padding:12px 10px}}.e-con-inner>.elementor-widget-toggle,.e-con>.elementor-widget-toggle{width:var(--container-widget-width);--flex-grow:var(--container-widget-flex-grow)}<\/style>\t\t<div class=\"elementor-toggle\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-toggle-item\">\n\t\t\t\t\t<div id=\"elementor-tab-title-8781\" class=\"elementor-tab-title\" data-tab=\"1\" role=\"button\" aria-controls=\"elementor-tab-content-8781\" aria-expanded=\"false\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-toggle-icon elementor-toggle-icon-left\" aria-hidden=\"true\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-toggle-icon-closed\"><svg class=\"e-font-icon-svg e-fas-caret-right\" viewBox=\"0 0 192 512\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M0 384.662V127.338c0-17.818 21.543-26.741 34.142-14.142l128.662 128.662c7.81 7.81 7.81 20.474 0 28.284L34.142 398.804C21.543 411.404 0 402.48 0 384.662z\"><\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-toggle-icon-opened\"><svg class=\"elementor-toggle-icon-opened e-font-icon-svg e-fas-caret-up\" viewBox=\"0 0 320 512\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M288.662 352H31.338c-17.818 0-26.741-21.543-14.142-34.142l128.662-128.662c7.81-7.81 20.474-7.81 28.284 0l128.662 128.662c12.6 12.599 3.676 34.142-14.142 34.142z\"><\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<a class=\"elementor-toggle-title\" tabindex=\"0\">D\u00e9finitions et r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<div id=\"elementor-tab-content-8781\" class=\"elementor-tab-content elementor-clearfix\" data-tab=\"1\" role=\"region\" aria-labelledby=\"elementor-tab-title-8781\"><h4>Ce site Web (ou cette Application)<\/h4><p>Le bien qui permet la mise \u00e0 disposition du Service.<\/p><h4>Accord<\/h4><p>Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propri\u00e9taire et l\u2019Utilisateur, gouvern\u00e9e par ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p><h4>Br\u00e9silien (ou Br\u00e9sil)<\/h4><p>S\u2019applique lorsqu\u2019un Utilisateur, ind\u00e9pendamment de sa nationalit\u00e9, est situ\u00e9 au Br\u00e9sil.<\/p><h4>Utilisateur professionnel<\/h4><p>Tout Utilisateur qui ne se qualifie pas de Consommateur.<\/p><h4>Produit Num\u00e9rique<\/h4><p>D\u00e9signe un Produit consistant en :<\/p><ul><li>un contenu produit et fourni au format num\u00e9rique ; et\/ou<\/li><li>un service permettant de cr\u00e9er, de traiter ou de stocker des donn\u00e9es sous forme num\u00e9rique ou d\u2019y acc\u00e9der ou permettant le partage ou toute autre forme d\u2019interaction avec des donn\u00e9es num\u00e9riques t\u00e9l\u00e9vers\u00e9es ou cr\u00e9\u00e9es par l\u2019Utilisateur ou par tout autre utilisateur de ce site Web.<\/li><\/ul><h4>Europ\u00e9en (ou Europe)<\/h4><p>S\u2019applique lorsqu\u2019un Utilisateur, ind\u00e9pendamment de sa nationalit\u00e9, est situ\u00e9 dans l&rsquo;UE.<\/p><h4>Propri\u00e9taire (ou Nous)<\/h4><p>Indique la ou les personne(s) ou entit\u00e9 l\u00e9gale(s) qui fournit ce site Web et\/ou le Service aux Utilisateurs.<\/p><h4>Produit<\/h4><p>Un bien ou service accessible par le biais de ce site Web, tel que des biens physiques, fichiers num\u00e9riques, logiciels, services de r\u00e9servation etc., et tout autre type de produits d\u00e9fini s\u00e9par\u00e9ment dans les pr\u00e9sentes, tel que les Produits Num\u00e9riques.<\/p><h4>Service<\/h4><p>Le service fourni par ce site Web tel que d\u00e9crit dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales et sur ce site Web.<\/p><h4>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h4><p>Toutes les dispositions applicables \u00e0 l\u2019utilisation ce site Web et\/ou le Service tel que le d\u00e9crit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis \u00e0 jour de temps en temps.<\/p><h4>Royaume-Uni<\/h4><p>S\u2019applique lorsqu\u2019un Utilisateur, ind\u00e9pendamment de sa nationalit\u00e9, est situ\u00e9 au Royaume-Uni.<\/p><h4>Utilisateur (ou Vous)<\/h4><p>Indique la personne naturelle ou l\u2019entit\u00e9 l\u00e9gale utilisant ce site Web.<\/p><h4>Consommateur<\/h4><p>Un Consommateur s\u2019entend de tout Utilisateur qualifi\u00e9 comme tel par la loi applicable.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-75a856b elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"75a856b\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 31 juillet 2024<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de\u00a0primorpelli.it Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales gouvernent : l\u2019utilisation de ce site Web, et, tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propri\u00e9taire de fa\u00e7on juridiquement contraignante. 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